Conditions générales de vente

1. L’acheteur accepte l’approximativité des délais de livraison.
2. Aucun ordre ne peut être annulé pour cause de non-observation du délai de livraison, sans que l’acheteur n’en ait prévenu expressément l’autre partie, et n’ait fixé une ultime mais raisonnable date de livraison.
3. Les marchandises sont vendues et agréées par I’acheteur départ magasins; elles voyagent aux risques et périls du destinataire, frais de port à sa charge : 15.00 € pour commandes < 150.00 € hors TVA
4. Toute réclamation, pour être recevable, doit être faite par écrit à l’ adresse de la firme endéans les 2 jours de la réception de la marchandise.
5. Les retours doivent se faire après accord préalable.
6. Toutes nos factures sont payables à Kuurne 8 jours après la date de la facture à moins qu’une échéance ne soit prévue expressément. La totalité des marchandises facturées reste la propriété de la firme, aussi longtemps que la totalité des factures et des livraisons n’a pas été payée.
7. Les factures non payées à l’échéance porteront un intérêt moratoire de 15% à partir de cette date et cela sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
En cas de non-paiement, même partiel, de la créance à l’échéance, le solde dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% avec un minimum de 50 euro et un maximum de 1.500 euro. La clause majoratoire sera appliquée même si le tribunal accorde des termes et des délais.
8. La publication du nom de I’acheteur au journal des protêts des promesses et des traites acceptées, ainsi que le non-paiement d’une traite ou d’une facture rendent exigibles immédiatement les créances en cours et autorisent la résiliation des contrats.
9. Nous déclinons formellement les conditions générales d’achat imprimées sur les lettres ou documents émanant de nos clients; en passant commande tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et s’y réfère.
10. En cas de contestation seuls les tribunaux de Kortrijk sont compétents. Le vendeur se réserve le droit d’intenter une action judiciaire pour n’importe quelle contestation devant n’importe quel tribunal qui est compétent suivant la loi.
11. L’acceptation d’une traite ou la présentation d’une carte récépissée ne constituent pas de novation et ne changent en rien les dispositions concernant le lieu de paiement et la compétence territoriale des juridictions.